Chauffard normatif
Je lis dans la presse qu'un enfant a été percuté par "une voiture circulant normalement depuis l’arrière du bus, n’a pas été en mesure de freiner à temps.".
Je trouve consternant le mot "normalement" alors que l'accident s'est produit près de terrains de jeu et que la route est marquée avec un danger école/enfants.
Quelques rappels juridiques qui auraient été bien de rajouter dans l'article :
LCR art. 26 al. 2: Une prudence particulière s’impose à l’égard des enfants.
LCR art. 33 al. 3: Aux endroits destinés à l’arrêt des véhicules des transports publics, le conducteur aura égard aux personnes qui montent dans ces véhicules ou qui en descendent.
OCR art. 6 al. 5: Lorsque des bus scolaires signalés comme tels s’arrêtent et que leurs feux clignotants sont enclenchés, les conducteurs ne les dépasseront qu’à une allure réduite et en faisant preuve d’une prudence particulière; au besoin, ils s’arrêteront.
ATF 97 IV 242: L'automobiliste qui croise un omnibus arrêté de l'autre côté de la route doit redoubler d'attention; selon les circonstances, il doit compter avec le risque de piétons qui viendraient à s'engager sur la chaussée et réduire sa vitesse en conséquence.
https://www.20min.ch/fr/story/canton-de-geneve-un-enfant-de-9-ans-a-ete-percute-par-une-voiture-a-vernier-103562682
https://www.fedlex.admin.ch/eli/cc/1959/679_705_685/fr#art_26
https://www.fedlex.admin.ch/eli/cc/1959/679_705_685/fr#art_33
https://www.fedlex.admin.ch/eli/cc/1962/1364_1409_1420/fr#art_6
http://relevancy.bger.ch/php/clir/http/index.php?highlight_docid=atf://97-IV-242:fr&lang=fr&type=show_document
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